Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 92992. En dépit de la clarté de la question, la réponse publiée au Journal officiel omet de préciser le nombre et le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2015 et l'âge moyen des SNA. Aussi, il lui demande d'apporter les précisions demandées.

Réponse publiée le 18 octobre 2016

La communication des différentes données se rapportant aux sous-marins nucléaires d'attaque sollicitées par l'honorable parlementaire étant soumise à des impératifs de confidentialité liés à leur classification, le ministère de la défense ne peut rendre publiques les informations considérées.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 16 août 2016
Réponse publiée le 18 octobre 2016

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