14ème législature

Question N° 98619
de M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Indonésie

Analyse > huile de palme. taxation. conséquences.

Question publiée au JO le : 30/08/2016 page : 7586
Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8512

Texte de la question

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'article de la loi pour la reconquête de la biodiversité qui concerne la fiscalité des huiles végétales destinées à l'alimentation. Il souligne que le débat parlementaire à ce sujet a provoqué des crispations entre la France et l'Indonésie, qui est l'un des principaux exportateurs au monde de ces produits, notamment avec l'huile de palme qui représente 11 % de son PIB ainsi que 16 millions d'emplois. Il rappelle les efforts accomplis ces dernières années pour rendre la filière éco-responsable. Dans ce contexte inédit, il lui demande de faire un point sur l'état des relations diplomatiques avec l'Indonésie.

Texte de la réponse

La France et l'Indonésie sont liées par un partenariat stratégique adopté en juillet 2011, qui vise à favoriser l'augmentation du commerce bilatéral et des investissements et à développer une coopération sur les questions d'environnement, d'éducation et de culture. Depuis l'élection du président Joko Widodo en juillet 2014, plusieurs contacts politiques ont eu lieu : entretien entre le Président de la République et le président Widodo en marge du G20 à Brisbane, en novembre 2014, visite du ministre des finances, M. Sapin, à Jakarta en janvier 2015. Le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Fabius, a rencontré son homologue indonésienne, Mme Ibu Retno Marsudi, à deux reprises en 2015, en marge de l'AGNU en septembre, puis en marge de la COP21 en décembre. Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, M. Fekl, s'est rendu à Jakarta en avril 2016. Le ministre a également rencontré son homologue début juillet à Paris. Sur le plan économique, l'Indonésie s'est fortement mobilisée ces derniers mois contre le projet d'introduction d'une taxe additionnelle de l'huile de palme dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Le ministre indonésien du commerce, M. Thomas Lembong, est venu en France à deux reprises afin d'expliquer la position indonésienne. L'abandon de ce projet de taxation a été salué par les autorités indonésiennes et permettra de poursuivre le dialogue sur la question du développement d'une huile de palme certifiée durable.