Texte de la question
M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des prothèses externes - capillaires et mammaires - destinées aux patientes atteintes du cancer du sein notamment, afin d'améliorer leur confort de vie. Alors que les traitements médicamenteux et thérapeutiques font l'objet d'une prise en charge intégrale par la sécurité sociale, le remboursement de ces prothèses demeure partiel. Un forfait plafonné à 125 euros pour une prothèse capillaire et 69,75 euros pour une prothèse mammaire est en effet appliqué, ces montants n'ayant par ailleurs pas évolué depuis vingt ans. Compte tenu du prix d'achat de ces équipements essentiels pour les patientes - qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros - ce taux de remboursement paraît bien insuffisant. Il souhaiterait dans ce cadre connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de les rendre plus accessibles et satisfaire ainsi l'un des objectifs du dernier plan cancer.
Texte de la réponse
L'amélioration de la qualité de vie des patients atteints d'un cancer est un des objectifs prioritaires du Gouvernement inscrits dans le 3ème plan cancer 2014-2019, qui prévoit expressément d'« accroître la prise en charge des prothèses externes (capillaires et mammaires) ». Cet objectif a déjà fait l'objet de réalisations importantes et la prise en charge des prothèses de sein a été significativement améliorée. Par arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein, une révision des lignes génériques relatives aux prothèses mammaires externes (PME) a ainsi été réalisée. Le tarif de responsabilité des PME a ainsi été augmenté de 158% à 244% en fonction du type de prothèse dont relève la patiente, ce qui permet une meilleure prise en charge. Ces tarifs majorés ont par ailleurs été assortis d'un prix limite de vente (PLV), qui permet de limiter le reste à charge des patientes. S'agissant des prothèses capillaires, il convient tout d'abord de rappeler que le tarif de prise en charge a déjà été porté de 76,22 € à 125 € en 2006. En outre, un avis de la Haute Autorité de santé du 24 mars 2015 ouvre la voie à une révision prochaine de la nomenclature et des tarifs permettant ainsi d'envisager l'amélioration de leur prise en charge.