14ème législature

Question N° 98715
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > politique économique

Titre > politique industrielle

Analyse > pôles de compétitivité. évaluation.

Question publiée au JO le : 06/09/2016 page : 7868
Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2938
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 13/12/2016
Date de renouvellement: 21/03/2017

Texte de la question

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état d'avancement de la réforme des pôles de compétitivité annoncée le 4 janvier 2016 par M. Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Cette réforme, engagée dès mars 2016, comprenait une évaluation individuelle des 71 pôles durant près de deux mois, afin de mesurer la performance économique réalisée par chacun, et envisager des voies d'amélioration. En dix ans d'activité, les pôles de compétitivité ont représenté près de 6,8 milliards de dépenses de recherche et développement, pour 1 600 projets de recherche qui ont abouti. Leur rôle moteur pour l'innovation française et le soutien aux PME n'est plus à prouver. Ces pôles ont désormais besoin des informations relatives à leurs évaluations respectives et restent dans l'attente d'annonces quant aux prochaines étapes de cette réforme qui tarde à être mise en place. Il lui demande de rapidement rendre publiques les informations aux acteurs concernés, afin que les pôles de compétitivité puissent entamer leur adaptation et envisager plus sereinement leur réforme.

Texte de la réponse

L'évaluation individuelle des pôles à mi-parcours, réalisée au cours du 1er semestre 2016 par un consortium de consultants, vise à rendre compte des premiers résultats atteints par chaque pôle depuis le lancement de la phase III, au regard des objectifs qui lui ont été assignés sur la période 2013-2018. L'évaluation a donné lieu, pour chacun des 70 pôles évalués, à l'établissement d'un rapport individuel assorti de recommandations. Le bilan ainsi établi pour chaque pôle pourra conduire à une réévaluation de sa feuille de route stratégique, de son contrat de performance et des moyens associés, permettant au pôle d'ajuster son programme d'actions à 3 ans sur la période 2016-2018. Ces rapports sont confidentiels et n'ont vocation à être diffusés qu'aux pôles et à leur principaux financeurs publics. Leur transmission directe aux pôles est intervenue en format dématérialisé à la fin septembre, par le biais de la plate-forme d'échange de fichiers sécurisée du ministère de l'économie et des finances. L'évaluation à mi-parcours devrait faire l'objet d'une communication prochaine. Dans le contexte de la réforme territoriale (modification des territoires des régions, évolution des compétences des collectivités territoriales) entrée en vigueur en 2016, et de l'évaluation à mi-parcours de la phase III lancée début 2016, une réflexion sur l'évolution de la politique des pôles de compétitivité a été engagée début 2016. Cette réflexion prend en compte une double dimension : - d'une part, les régions ont vocation à être un partenaire de premier plan des pôles dans les territoires. En tant que cheffes de file du développement économique régional, elles peuvent en effet s'appuyer sur les pôles de leur territoire pour déployer leurs stratégies régionales de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Les modalités précises de l'articulation Région/pôle, pour chaque Région, seront connues, lorsque les SRDEII auront été finalisés ; - d'autre part, la politique des pôles de compétitivité a vocation à rester une politique nationale, qui doit à ce titre s'articuler avec d'autres politiques nationales, notamment la politique industrielle (à travers la Nouvelle France Industrielle).