Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis rendu par le Comité économique des produits de santé (CEPS) le 5 août 2016. Cet avis prévoit une baisse brutale des tarifs dans 9 catégories de prestations de santé à domicile comme l'autosurveillance glycémique, l'autotraitement du diabète et l'apnée du sommeil. Cette réduction annoncée inquiète vivement les professionnels du secteur qui craignent légitimement pour l'équilibre économique de leur entreprise et, in fine, pour l'emploi de leurs salariés. Il s'inquiète des répercussions possibles de la mesure sur le niveau de l'accompagnement des malades et sur la qualité des matériels mis à la disposition de leurs traitements. De plus il se demande si cette décision n'est pas contradictoire avec la volonté unanimement partagée de développer les soins ambulatoires, celle-ci reposant sur un double objectif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie et d'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes souffrant de maladies chroniques. Il souhaiterait donc connaître son avis sur cette question.