Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'urgence à lutter efficacement contre le dumping sanitaire en agriculture, spécifiquement dans le secteur des fruits et légumes. Comme chaque année, en lien avec les militants du Parti communiste, les producteurs de fruits et légumes du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) ont renouvelé leur action de vente en directe et à prix coûtant de fruits et légumes à Paris et dans 35 villes de la région Île-de-France. Ce sont ainsi 50 tonnes de fruits et légumes qui ont été achetées par plusieurs milliers d'habitants en mettant l'accent sur la qualité des productions françaises et la nécessité d'une revalorisation des prix d'achat aux producteurs. En 2016, les producteurs ont plus particulièrement axé leur communication auprès des citoyens présents sur la nécessité d'agir beaucoup plus efficacement sur le véritable dumping sanitaire que permettent aujourd'hui les réglementations européenne et nationale. Ils ont souligné l'absence de volonté politique de protéger les consommateurs sur la présence de molécules chimiques interdites en France mais présentes dans des productions importées. En effet, alors que les volumes d'importation de fruits et légumes dans la distribution ne cessent de progresser au détriment des productions françaises, ces importations, traitées avec des produits phytosanitaires dont certains sont exclus du marché en France depuis plus de 30 ans, posent de très graves questions en matière de santé publique, d'environnement et de loyauté dans les relations commerciales. À l'opposé, les producteurs français ont fait d'énormes efforts pour modifier leurs modes de production en respectant les réglementations sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Pressurés par des prix d'achat très bas, ils sont ainsi les victimes de ce déni de prise en compte des pratiques à l'œuvre dans des pays exportateurs qui ne respectent parfois aucune réglementation sanitaire. Il y a donc urgence à renforcer et approfondir les moyens de contrôle et d'interdiction sur les importations ne respectant pas les normes sanitaires françaises. Les producteurs, comme les consommateurs, demandent à juste titre de pouvoir bénéficier de la même protection sanitaire. Cela passe d'abord par une véritable transparence et des moyens d'enquête, de contrôle et d'analyse des pratiques et des productions importées pour tous les fruits et légumes. La France se doit de prendre l'initiative d'une enquête internationale, pays par pays, recensant les molécules utilisées et présentes sur et dans les produits ainsi que les moyens de contrôle mis en place dans les filières. Des interdictions strictes d'importation doivent être prononcées à l'encontre des produits traités par des produits phytosanitaires proscrits en France. Par ailleurs, en plus de l'origine, le consommateur doit être très clairement informé, sous une forme à déterminer, sur les traitements effectués et les produits utilisés. Aussi il lui demande quelles actions concrètes il compte mettre en œuvre pour répondre à cet enjeu fondamental à la fois pour la santé des consommateurs, le respect des normes environnementales et le maintien de l'emploi et des productions de fruits et légumes en France.