Texte de la question

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et des moyens alloués aux radios associatives. La radiodiffusion associative locale, avec ses 680 associations de l'économie sociale, ses 2 600 salariés dont plus de 400 journalistes professionnels et ses 20 000 bénévoles, exerce ses activités dans les missions, qui lui sont imparties par la loi, sur des zones de compétence territoriale spécifiques. Ce secteur pérenne de l'audiovisuel exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes françaises et compte près de 2 millions d'auditrices et d'auditeurs fidèles. Sur la région Hauts-de-France, la Fédération des radios associatives du nord de la France (FRANF), qui représente près de 20 radios associatives dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme, joue un rôle essentiel en matière de cohésion sociale et de communication en réalisant collectivement des émissions et des reportages d'intérêt régional et général mais également en couvrant collectivement des évènements d'envergure régionale qui participent au rayonnement de ce territoire à l'échelle nationale. Le financement des radios associatives est ainsi assuré, pour une part, par le FSER, doté de 29 millions d'euros actuellement. L'autre part des financements relève de leurs ressources propres et des engagements des collectivités territoriales. Or, depuis 2 ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % et les collectivités locales, soumises à une baisse des dotations de l'État, répercutent ces baisses significatives sur les subventions des radios associatives. La baisse mécanique de l'aide publique réglementaire fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives et, par là même, plusieurs centaines d'emplois. Afin d'anticiper les difficultés qui se profilent dès cette année, il l'invite à examiner les propositions suivantes faites par le Syndicat national des radios libres (SNRL) et la Confédération nationale des radios libres (CNRA) : la dotation supplémentaire d'1 million d'euros du budget du FSER 2016 dès maintenant afin de retrouver les moyens dédiés à l'aide sélective du FSER et d'éviter les licenciements ainsi qu'une dotation de 32 millions d'euros pour le FSER 2017 pour renforcer les missions imparties par la loi.