Texte de la question
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'inquiétude des agences départementales pour l'information sur le logement de voir diminuer le montant des subventions accordées par l'État. En effet, un désengagement de l'État auprès de ces structures, dont la qualité de l'information et de l'accompagnement sur les politiques publiques en matière de logement est unanimement reconnue, serait un frein à leur activité et aurait pour conséquence, notamment, le recul d'un service public de proximité. De plus, les ADIL sont des relais indispensables dans le tissu partenarial des collectivités mais aussi bien sûr des associations et intervenants auprès des familles et des plus démunis. La seule logique comptable ne peut prévaloir sur l'intérêt général et mettre en péril ce service d'intérêt public présent sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande donc quelles sont les garanties données au réseau des ADIL pour leur permettre de continuer à remplir leurs missions.
Texte de la réponse
L'efficacité du réseau des associations départementales pour l'information sur le logement (ADIL) est pleinement reconnue. Cette efficacité se traduit en particulier par les 900 000 consultations et conseils apportés à nos concitoyens en 2011, tant dans le domaine de la location que de l'accession à la propriété, avec une forte augmentation des conseils aux familles en difficulté. En outre, ce réseau est de plus en plus impliqué dans un certain nombre de politiques publiques telles que le droit au logement opposable (DALO), les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), sans oublier l'assistance en matière de précarité énergétique. C'est pourquoi l'État apporte depuis 1975 son soutien au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et aux associations départementales pour l'information sur le logement (ADIL). Dans un contexte budgétaire très difficile, l'État a confirmé son engagement aux côtés des ADIL dans l'action qu'elles mènent au service de la politique du logement conduite par le Gouvernement. En 2012, la participation de l'État au financement de ce réseau restera assurée à hauteur de 6 045 000 €, confirmant ainsi le soutien aux missions de service public, notamment d'information et de conseil, du réseau.