Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une mesure qui pourrait s'inscrire dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique visant à intégrer dans le champ des « représentants d'intérêt particulier (lobbys) et non général », les associations d'élus. Il y aurait là confusion des genres car les associations d'élus sont guidées par la recherche de l'intérêt général et sont composées de personnes élues au suffrage universel, ce qui les distingue bien des personnes représentants les lobbys. Les associations d'élus jouent un rôle crucial, et constituent un intermédiaire remarquable, pour faire remonter auprès des pouvoirs publics les attentes, les préoccupations des exécutifs locaux ou des administrés. Par ailleurs, sans s'opposer au vouloir de transparence, ces associations qui sont contrôlées dans leur gestion et leur fonctionnement, ne peuvent pas, de par leur caractéristique, leur nature, être répertoriées dans les représentants d'intérêts particuliers. Il y aurait là une véritable absurdité. Loin de s'opposer au besoin de transparence, les associations d'élus demandent simplement que la défense de l'intérêt général ne soit pas assimilée à celle d'intérêts purement privés. Aussi, il demande à ce que soit exclue définitivement, dans le projet de loi, la demande d'inscription des associations d'élus parmi la liste des lobbys. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet.