actes administratifs
Question de : M. Vincent Ledoux (Hauts-de-France - Les Républicains)
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités pratiques d'affichage des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire. Dans la dynamique de dématérialisation des actes administratifs, il souhaite savoir s'il est envisageable de considérer comme moyen principal et non plus seulement accessoire l'affichage par écran électronique, ce qui ne s'oppose nullement à l'affichage traditionnel dans les communes ne disposant pas encore d'équipements électroniques. Il s'agit d'éviter ainsi les doublons.
Auteur : M. Vincent Ledoux (Hauts-de-France - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat