Réponse publiée le 15 janvier 2013

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, se réunit une fois par an pendant une semaine. Elle a été créée en 1947 et est réglementée par l'arrêté du 4 octobre 1995 (NOR : MAE C9510018A). Composée des meilleurs spécialistes de l'institut de France et de nos établissements universitaires et de recherches, elle est chargée d'évaluer l'ensemble des dossiers, adressés au ministère des affaires étrangères, de demandes d'allocation de recherche pour missions archéologiques. L'archéologie française à l'étranger représente un élément essentiel du dispositif d'influence et de coopération scientifique du ministère des affaires étrangères dans le monde. Les fouilles françaises à l'étranger utilisent de vastes équipes internationales et interdisciplinaires et font appel au caractère hautement scientifique et technique de la recherche. Pour l'année 2012, suite aux délibérations de la commission, le ministère a validé 161 programmes de recherche dans 65 pays du monde dont 11 nouvelles missions en Oman, au Pérou, au Mexique, en Azerbaïdjan, en Ukraine, en Bulgarie, au Maroc, en Tunisie et en Turquie. Les experts de cette commission travaillent gracieusement en amont de la commission pour l'étude des dossiers et pendant qu'ils siègent en séance (en 2011, ils ont expertisé 180 dossiers et remis 180 rapports techniques au ministère). Le coût de fonctionnement pour le ministère se limite à la prise en charge des déplacements des participants pendant la durée des travaux qui ont lieu chaque année en décembre (10.600 euros en 2011). Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère dressera une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examinera les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. La présente réponse ne préjuge pas des décisions qui seront prises dans ce cadre.