14ème législature

Question N° 98985
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > enseignement : personnel

Titre > auxiliaires de vie scolaire

Analyse > effectifs. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8315
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des enfants en situation de handicap en attente de place. Certes, il est indéniable que la loi du 11 février 2005 a apporté des améliorations dans le traitement des situations des personnes en situation de handicap. Néanmoins, le constat, en nombre de places permettant d'accueillir ces enfants, reste très préoccupant. En effet, même si des efforts notoires sont à relever au niveau de l'inclusion des enfants en situation de handicap physique, l'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap psychologique s'apparente toujours au parcours du combattant. L'accompagnement de ces enfants est plus complexe çà mettre en place. Dans la majorité des situations, il nécessite un soutien par des auxiliaires de vie scolaire (AVS), progressivement remplacés par des accompagnants de l'enfant en situation de handicap (AESH). Or il existe un manque flagrant de ces professionnels. De plus, les situations des AVS sont fréquemment affectées d'une grande précarité. Les mêmes difficultés sont à déplorer au niveau des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Selon l'union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, 12 685 enfants handicapés sont sans solution d'éducation. Il est également à noter que la Belgique accueille quelque 1 500 enfants français au sein de leurs structures, accueil financé par la solidarité française. Alors que ces situations nécessitent une réactivité dans la prise en charge de l'éducation, les délais d'attente sont en moyenne d'une durée qui dépasse l'entendement. De plus, ces mêmes difficultés se retrouvent lors du passage à l'âge adulte, par manque de place en structures adaptées. Certes, l'amendement Creton permet un maintien provisoire, dans l'attente d'un nouveau placement, dans la structure dédiée aux enfants. L'insuffisance de manque de prise en charge des personnes en situation de handicap est donc à déplorer à tous les niveaux. Il lui demande quelles dispositions compte-elle prendre afin de pallier le manque flagrant de places en structures adaptées, et de manière générale, l'insuffisance des moyens affectés aux personnes en situation de handicap afin d'optimiser le processus d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Texte de la réponse