falsification
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la forte hausse des fausses identités en France. En effet l'usurpation d'identité est de plus en plus fréquente, notamment avec une augmentation de 50 % en ce qui concerne les fraudes à l'assurance maladie. Bien qu'il soit de plus en plus difficile de fabriquer de faux papiers, les tricheurs se font délivrer des papiers authentiques en commettant de fausses déclarations ou en utilisant la pièce d'identité d'un proche ressemblant. Afin de lutter contre cette fraude, le Gouvernement a mis en place un « plan de protection de l'identité » qui rendra moins aisée l'obtention de documents officiels. Aussi il souhaite connaître les mesures inscrites dans ce plan, quel sera le rôle des mairies dans cette lutte et quels moyens leurs seront accordés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 septembre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat