Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'éligibilité de la prime d'activité pour les apprentis et les étudiants. Les étudiants et les apprentis ne peuvent toucher la prime d'activité que s'ils gagnent au moins 900 euros par mois. Cette condition d'activité semble très restrictive et injuste dans la mesure où les autres bénéficiaires potentiels de cette prime ne sont pas soumis à cette exigence. Cette disposition risque par conséquent de décourager des jeunes de s'orienter vers l'apprentissage où les rémunérations sont souvent inférieures à 900 euros, alors qu'il s'agit d'une voie de formation essentielle et le moyen le plus efficace pour amener les jeunes vers l'emploi. De même, les étudiants accaparés par leurs études ne peuvent - pour financer leurs études - souvent occuper qu'un emploi à temps partiel dont la rémunération moyenne est inférieure à 900 euros. Ce seuil minimal de ressources est par conséquent un signal négatif envoyé aux jeunes. C'est pourquoi il conviendrait de revenir sur ce dispositif. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à cette suggestion.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 20 septembre 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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