sécurité
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position de la France sur la recommandation 67 du groupe de travail à composition non-limitée de l'ONU visant à « faire avancer les négociations sur le désarmement nucléaire ». Suite aux sessions de Genève (février, mai et août 2016), le groupe a rendu ses conclusions qui ont été adoptées par une large majorité. Le point 67 du rapport recommande qu'une conférence se tienne l'année prochaine (2017) pour négocier « un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires, ce qui conduira à leur élimination totale ». Cent sept États d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Asie du Sud-Est et du Pacifique ont approuvé cette proposition. Certains États d'Europe supportent également cette volonté comme l'Autriche, l'Irlande, Malte ou la Suisse. La France et les autres puissances nucléaires sont restées par un commun accord à l'écart de ce groupe. Pourtant, lors de son discours sur la dissuasion à Istres en 2015, le président de la République a appelé de ses vœux la naissance d'un contexte stratégique qui permette à terme l'élimination totale des armes nucléaires. Devant cette occasion, une position positive de la France ou a minima une abstention serait un signal positif. Il lui demande donc la position de la France sur cette recommandation.
Réponse publiée le 22 novembre 2016
La France ne soutient pas la recommandation du groupe de travail à composition non limitée de l'ONU (OEWG) sur la négociation d'un traité d'interdiction des armes nucléaires car celle-ci ne prend pas en considération les enjeux de sécurité internationale, dans un contexte de tensions accrues, en particulier dans l'espace euro-atlantique et la péninsule coréenne. Un traité d'interdiction risquerait de déstabiliser les architectures régionales de sécurité en Europe, Asie et Moyen-Orient. La politique de sécurité et de défense de nos alliés, ainsi que d'autres partenaires proches, repose directement ou indirectement sur une politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci concourt à la stabilité internationale depuis soixante-dix ans. D'autre part, la France considère qu'un tel traité n'apporterait aucun progrès concret en matière de désarmement nucléaire puisqu'aucun Etat doté ou Etat possesseur d'armes nucléaires n'y participera. Un traité d'interdiction des armes nucléaires risque de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en divisant durablement les Etats parties. Sans mécanisme de vérification, il risque également de fragiliser le régime de non-prolifération qui s'appuie sur l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La France reste engagée en faveur d'un processus de désarmement pragmatique et graduel, conforme à l'article VI du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et dont les prochaines étapes logiques sont la poursuite de la réduction des arsenaux russes et américains, l'entrée en vigueur du TICE et le lancement des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 20 septembre 2016
Réponse publiée le 22 novembre 2016