Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la forte mobilisation des prestataires de santé à domicile (PSAD) et pharmaciens d'officine. Elle lui expose que ces prestataires redoutent les effets possibles d'un avis du Comité économique des produits de santé (CEPS) proposant des baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale. De plus la baisse envisagée correspondrait à un prélèvement annuel de plus de 180 millions d'euros sur ce seul secteur d'activité qui assure les traitements et dispositifs médicaux complexes au domicile de plus de 1,5 million de patients en France dans les domaines de l'assistance respiratoire, de la perfusion, de la nutrition clinique, de l'insulinothérapie, de l'orthopédie et du maintien à domicile de malades chroniques, de personnes âgées et de personnes handicapées. Elle rappelle que le soin à domicile permet d'économiser jusqu'à 40 % des coûts par rapport à la prise en charge en établissement. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette demande, relayée par les acteurs de la chaîne de soins à domicile lesquels représentent 60 000 salariés travaillant pour plus de 800 associations, entreprises prestataires ainsi que pour les pharmacies d'officine, professionnels du maintien à domicile, répartis dans toute la France.