14ème législature

Question N° 99161
de M. André Schneider (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > animaux

Titre > protection

Analyse > bien-être animal.

Question publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8707
Réponse publiée au JO le : 01/11/2016 page : 9101

Texte de la question

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle des associations de protection animale dans l'élaboration en France des politiques relatives au bien-être des animaux d'élevage, d'expérimentation animale ou de compagnie. Cette démarche fait l'objet d'une politique d'envergure tant au niveau international que communautaire. Dans plusieurs pays, comme la Belgique par exemple, les associations de protection animale sont systématiquement associées aux décisions prises. L'évolution de la société amène à construire un véritable dialogue entre tous les intervenants. Aussi, compte tenu de l'importance de cette problématique, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), créé en décembre 2012, a pour vocation de rendre des avis au ministre chargé de l'agriculture sur les projets d'évolution réglementaire ainsi que sur toutes autres questions relatives à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Une section du CNOPSAV dédiée aux sujets en lien avec le bien-être animal a été instaurée en 2013. Cette instance regroupe l'ensemble des acteurs du bien-être animal et notamment les principales associations de protection animale. Celles-ci sont donc bien associées à la construction des politiques publiques relatives au bien-être des animaux d'élevage. C'est d'ailleurs au sein de cette instance que la première stratégie française en faveur du bien-être animal a été élaborée. Les travaux menés par le CNOPSAV bien-être animal ont abouti au plan d'actions 2016-2020 en faveur du bien-être animal, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 5 avril 2016. Ce plan comprend 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et d'innovation, de responsabilisation de tous les professionnels, d'évolution des pratiques d'élevage, de prévention de la maltraitance animale mais également de l'exigence d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort. Le détail de ce plan est accessible sur le site du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/une-nouvelle-strategie-globale-pour-le-bien-etre-des-animaux