Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Terrasse appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière des SMAC (scènes de musiques actuelles). Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, l'ensemble des cahiers des missions et des charges des labels du spectacle vivant est en cours de révision. À ce titre, celui des SMAC s'en trouve logiquement concerné. Il comporte des missions artistiques, culturelles, professionnelles, territoriales et citoyennes ambitieuses. En effet, les SMAC, par leur modèle de gouvernance, leur soutien en faveur des artistes en développement et la jeune création, leur implication sur leur territoire, notamment auprès des différentes populations, participent à la diversité culturelle et constituent un formidable laboratoire d'innovation. Ces musiques représentent par ailleurs la première pratique culturelle des Français. Sur le territoire ardéchois, la SMAC 07 est labellisée depuis 2010. Au niveau national, elle est la 1re SMAC de territoire en fonctionnement, avec une mission départementale portée par un groupe associatif travaillant en coopération. Déployant son activité sur un territoire rural et auprès de populations dont l'accessibilité aux concerts n'est pas toujours aisée du fait des contraintes géographiques du département, la SMAC 07 mène ses missions dans le cadre d'une convention pluriannuelle avec la DRAC Auvergne Rhône Alpes, le Conseil départemental de l'Ardèche, la Région Auvergne Rhône Alpes, la ville d'Annonay et la ville de Viviers. Si la reconnaissance et l'engouement autour de son action culturelle sont chaque année plus forts, la fragilité économique et structurelle de ce projet ambitieux suscite des inquiétudes, en particulier pour son financement. En effet, actuellement, le cahier des missions et des charges fixe un financement-plancher de l'État qui s'élève à 75 000 euros ; l'État alloue ainsi 102 000 euros en moyenne par SMAC, soit à peine 10 % de leur budget. Les moyens qui leur sont attribués pour mener à bien leurs missions apparaissent ainsi très insuffisants, d'autant plus dans un contexte où les SMAC se diversifient et que de nombreux projets voient le jour dans les différents territoires. Par conséquent, il souhaite savoir comment le ministère de la culture compte se mobiliser pour doter les SMAC de moyens financiers en évolution et en adéquation avec leur cahier des missions et des charges.