Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages). L'association ASPAS a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques. Il lui demande de lui indiquer si cette association a perçu des subventions étatiques au cours des 5 dernières années. Si tel est le cas, il lui demande de lui en préciser les montants annuels.

Réponse publiée le 6 décembre 2016

L'Association pour la protection des animaux sauvages (AsPAS) déclare, dans le cadre de la présentation de son action, être totalement indépendante et avoir fait le choix de ne percevoir aucune subvention publique, ceci afin de préserver son autonomie et sa liberté d'action. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, n'a versé aucune subvention à l'AsPAS au cours des cinq années écoulées. Plus globalement, l'AsPAS n'a reçu ni subvention ministérielle ni subvention d'un établissement public.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Environnement, énergie et mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 novembre 2016

Dates :
Question publiée le 27 septembre 2016
Réponse publiée le 6 décembre 2016

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