financement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les subventions d'État accordées par son ministère et/ou d'autres structures étatiques à l'association FERUS. L'association FERUS a intenté plusieurs actions en justice contre des arrêtés préfectoraux ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement renforcés de loup en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques. Il lui a été indiqué, en réponse à sa question écrite n° 86692 du 11 août 2015, que l'association FERUS a perçu du ministère de l'environnement, des « montants évoluant entre 15 000 et 23 000 euros sur les 5 dernières années ». Il souhaiterait que lui soit indiqué de manière plus précise les montants annuels de toutes les subventions de nature étatique perçues par cette association.
Réponse publiée le 27 décembre 2016
Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a versé à l'association FERUS durant les cinq dernières années, les subventions suivantes : MEEM 2011 2012 2013 2014 2015 44 000 € 33 000 € 30 000 € 38 000 € 36 500 € Total MEEM sur 5 ans : 181 500 € Cette association n'a pas bénéficié de subvention d'autres ministères : Total annuel État 44 000 € 33 000 € 30 000 € 38 000 € 36 500 € Total État sur 5 ans : 181 500 € Ces montants sont extraits du volume « Effort financier de l'État » annexé au projet de loi de finances. Les crédits apportés par le MEEM à cette association portent sur des dépenses déterminées, au périmètre clairement défini. Leur utilisation doit être justifiée chaque année, conformément à la règlementation. En ce qui concerne l'association FERUS, les crédits sont accordés pour la mise en œuvre et la coordination de plans de restauration d'espèces et plus globalement de préservation de la biodiversité.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Environnement, énergie et mer
Dates :
Question publiée le 27 septembre 2016
Réponse publiée le 27 décembre 2016