Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source, annoncé pour le 1er janvier 2018. Elle a été saisie par les artisans et les dirigeants des petites entreprises du bâtiment du Doubs à ce sujet. Ils considèrent que leurs petites entreprises n'arriveront pas à supporter les charges administratives supplémentaires et les coûts financiers trop importants que va générer la mise en œuvre du prélèvement à la source. De plus, dans le bâtiment et le secteur de l'artisanat, les salaires évoluent chaque mois, en fonction des absences, des primes ou encore des heures supplémentaires. Les dirigeants de petites entreprises, n'ayant pas toujours les moyens financiers de pouvoir s'assurer les services d'un expert-comptable, craignent des pénalités financières en cas d'erreur involontaire. Par ailleurs, si un salarié cumule plusieurs emplois, comment mettre en place ce prélèvement et comment déterminer l'employeur collecteur ? Elle souhaite savoir quelles garanties entend-il offrir face aux inquiétudes des artisans et des dirigeants des petites entreprises du bâtiment.