Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les équivalences de diplôme en Australie et en Nouvelle-Zélande. En effet, dans ces deux pays, l'absence de reconnaissance de diplôme pénalise une grande partie des Français établis dans ces pays. Le 10 juin 2014, à l'occasion d'une question orale sans débat portant sur ce sujet, M. Thierry Mariani avait interrogé le ministre de l'éducation nationale sur l'état des négociations en matière de reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales. Dans sa réponse, M. le ministre avait notamment précisé qu'il pouvait exister des accords avec des pays hors de l'Union européenne et de l'espace économique européen et que de tels accords devaient faire l'objet d'un examen, au cas par cas, avec chacun des pays concernés. Par conséquent il souhaiterait savoir si le Gouvernement a engagé des discussions avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, plus précisément en matière de reconnaissance de diplôme dans les domaines sanitaire, technique et juridique. Si tel n'était pas le cas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intention du Gouvernement en matière de reconnaissance des diplômes en Australie et en Nouvelle-Zélande.