Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question de la collecte des déchets d'amiante. L'amiante a été abondamment utilisé jusqu'en 1997 dans la construction et l'industrie en raison de ses propriétés et de son faible coût. Sa dangerosité a conduit à son interdiction, mais l'amiante en place demeure. L'ADEME a évalué qu'en France, l'amiante en place représentait encore environ 200 000 tonnes pour l'amiante non lié et 20 millions de tonnes pour l'amiante-ciment. Cet amiante en place qui se dégrade en vieillissant représente un danger, alors que son éradication prendra du temps. Une attention toute particulière doit être portée à l'amiante-ciment. Les plaques de fibrociment ont été massivement utilisées pour confectionner des salles de sport, des préaux de cours d'écoles, mais aussi des hangars, des bâtiments agricoles et des abris divers. C'est à juste titre que depuis le 1er juillet 2012, les déchets d'amiante-ciment ne sont plus considérés comme des déchets inertes mais comme des déchets dangereux à la suite de la condamnation de la France par l'Union européenne. Aussi, il apparaît urgent de collecter tous ces déchets dans les meilleures conditions pour éviter de nouvelles contaminations, particulièrement chez les enfants qui sont les plus vulnérables. Si les particuliers n'ont pas à leur disposition des déchetteries dans leur communauté de commune qui acceptent l'amiante-ciment, ceux qui auront à détruire ou à transformer un local construit ou équipé avec des matériaux amiantés seront tentés de déposer leurs déchets dans la nature. Si l'on veut éviter les mises en décharge « sauvages », ou la constitution de stockages provisoires dans de mauvaises conditions de sécurité, il est indispensable d'améliorer l'accessibilité et le nombre de sites qui acceptent les différentes formes bien conditionnées de déchets contenant de l'amiante. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour rendre plus opérationnelles, et accessibles à tous, les dispositions concernant la collecte des déchets contenant de l'amiante.