Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'activité de désamiantage des toitures. L'amiante, qui représente un véritable danger pour l'homme et l'environnement, est interdit depuis 1997 et le désamiantage des constructions qui en contiennent est devenu obligatoire depuis lors afin d'améliorer la qualité de l'habitat et de lutter contre les conséquences néfastes de l'amiante sur la santé publique. Il voudrait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une aide aux particuliers pour favoriser le désamiantage des constructions.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Logement et habitat durable

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 27 septembre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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