14ème législature

Question N° 99309
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > agences régionales de santé

Analyse > instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences.

Question publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8695
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une annonce ministérielle de transférer aux ARS le financement des Instituts nationaux de jeunes sourds ainsi que celui de l'Institut national de jeunes aveugles. Pourtant, depuis 200 ans pour certaines structures (comme l'INJS de Paris créé en 1791) le financement de ces structures accueillant de jeunes sourds et aveugles de 3 à 20 ans auxquels sont proposés différents modes de scolarisation en fonction de leur projet personnalisé est assuré par l'État. Cette décision est donc un tournant historique pour l'enseignement public aux déficients sensoriels. Les professionnels du secteur qui dénoncent une décision prise sans consultation craignent une forte dégradation de la qualité d'accueil des jeunes et un abandon du pilotage national de l'éducation spécialisée. Dans un contexte de restriction budgétaire, ce transfert de tutelle conduirait également, selon les syndicats, à de nouvelles pertes de moyens et à une dégradation du taux d'encadrement de tous les personnels des instituts. Il lui demande comment elle compte mener une politique ambitieuse pour l'enseignement et l'éducation des jeunes sourds et des jeunes aveugles au sein du service public et si elle compte répondre favorablement à la demande d'ouverture d'une réelle concertation formulée par l'ensemble des organisations syndicales et les professionnels des instituts.

Texte de la réponse