Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos d'un avis de projet publié par le Comité économique des produits de santé (CEPS) le 5 août 2016 qui annonce de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et prestations remboursables. Plusieurs associations telles que l'ASBH craignent pour la pérennité des acteurs de proximité, comme les nombreux travailleurs du secteur du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. En effet, ce projet de baisse de tarifs toucherait de plein fouet les patients chroniques, personnes âgées ou handicapées qui ne pourraient plus bénéficier de la même qualité des matériels et des accompagnements prodigués par des prestataires proches de leur besoin et de leur domicile. Il est à noter que ce projet a été publié sans aucune discussion préalable avec les parties prenantes de ce secteur d'activité essentiel. Il lui demande des éclaircissements sur ce projet qui permettent de rassurer à la fois les professionnels et les usagers du système de santé.

Réponse publiée le 11 octobre 2016

En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosurveillance glycémique, nutrition clinique, etc.) après avoir constaté une évolution importante de certaines dépenses. La baisse annoncée a provoqué des inquiétudes. Le CEPS a engagé des négociations avec les organisations professionnelles concernées. Elles ont permis d'aboutir à un accord conventionnel avec les représentants des fabricants de dispositifs et des prestataires de santé à domicile. L'accord propose des baisses de prix bien inférieures à celles initialement demandées pour 2016 et 2017. L'accord inclus également des clauses de volume et des mises à jour de la nomenclature. Au-delà, le ministère des affaires sociales et de la santé mènera avec les prestataires des groupes de travail sur la définition de leurs statuts comme acteurs de l'offre ambulatoire et sur leur intervention dans le champ de la dialyse et de la perfusion à domicile notamment.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 27 septembre 2016
Réponse publiée le 11 octobre 2016

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