Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos d'un avis de projet publié par le Comité économique des produits de santé (CEPS) le 5 août 2016 qui annonce de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et prestations remboursables. Plusieurs associations telles que l'ASBH craignent pour la pérennité des acteurs de proximité, comme les nombreux travailleurs du secteur du maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. En effet, ce projet de baisse de tarifs toucherait de plein fouet les patients chroniques, personnes âgées ou handicapées qui ne pourraient plus bénéficier de la même qualité des matériels et des accompagnements prodigués par des prestataires proches de leur besoin et de leur domicile. Il est à noter que ce projet a été publié sans aucune discussion préalable avec les parties prenantes de ce secteur d'activité essentiel. Il lui demande des éclaircissements sur ce projet qui permettent de rassurer à la fois les professionnels et les usagers du système de santé.