Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possible baisse tarifaire de nombreuses lignes de produits et de dispositifs médicaux. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) préconise en effet, dans un projet d'avis publié le 5 août 2016, une baisse de prix de vente de 4 % à 10 % de près de 250 produits fournis aux patients par les professionnels du service à domicile. Si le Gouvernement affirme que ces baisses tarifaires n'impacteront pas nécessairement la santé des patients, il aurait été préférable de procéder, en amont, à une meilleure négociation et, surtout, à une étude d'impact préalable. En effet, ce projet de baisses de tarifs pourrait affecter les patients chroniques, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées, fortement dépendantes des services de soins à domicile. Par ailleurs ce projet pourrait aussi porter un lourd préjudice à des entreprises souvent de petite taille (TPE et PME) réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires grâce à des marchés de niche. Si la maîtrise des dépenses publiques et des comptes de la sécurité sociale reste une impérieuse nécessité, il demande au Gouvernement si une approche plus concertée avec l'ensemble des acteurs impactés pourrait être envisagée dans les plus brefs délais.