Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de prise de sang effectuée lors d'un contrôle éthylotest positif. En effet il apparaît que lors d'un contrôle éthylotest positif, les forces de l'ordre doivent transporter le conducteur concerné dans l'hôpital le plus proche, généralement au service des urgences, afin de réaliser une prise de sang de ce dernier. Si la prise de sang peut être réalisée par une infirmière, le questionnaire joint ne peut être rempli que par un médecin. Ainsi, au regard de l'encombrement des services d'urgence, ceci conduirait tant la personne accompagnée que les forces de l'ordre à rester un temps important au service des urgences nuisant à l'efficacité opérationnelle des forces de l'ordre mobilisées. Ainsi il souhaite connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement entend faire évoluer la législation pour prendre en compte l'avis des professionnels sur le terrain et rendre plus efficace le fonctionnement de ces contrôles.