Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2013

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la conférence sociale s'ouvre demain. La réforme de notre système de retraite y figure en bonne place, comme l'a exigé la Commission européenne, mais rien n'est prévu sur les salaires et l'emploi !
M. le Premier ministre a déclaré que " la France réformera à sa manière ". Pourtant, les pistes du rapport Moreau sont peu innovantes : allongement de la durée de cotisation, augmentation de la CSG, désindexation des pensions. Et si on sortait enfin de ces radotages libéraux qui pénalisent salariés et retraités et fragilisent notre système par répartition, pour satisfaire les assureurs et banquiers, ceux-là mêmes qui, responsables du chômage, rêvent de se faire de l'argent sur la dépouille de notre protection sociale ?
Dimanche, le Président de la République a déclaré : " Tout le monde fera des efforts et tout le monde fera les mêmes efforts. "
Madame la ministre, visons ceux qui, pour l'instant, ne font aucun effort : faisons cotiser les revenus financiers.
M. Marc Dolez. Très bien !
Mme Marie-George Buffet. Cela fera rentrer 30 milliards pour les retraites.
Supprimons les 30 milliards d'exonération de cotisations et refondons les cotisations patronales en les modulant selon que les entreprises créent ou non de l'emploi. Car c'est d'emplois stables et bien rémunérés dont nous avons besoin pour les retraites.
Travaillons à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : ce serait 10 milliards de plus pour les retraites.
M. Philippe Le Ray. Faites un stage en entreprise !
Mme Marie-George Buffet. Voilà une réforme juste ! Voilà des propositions de nature à assurer durablement le droit effectif à la retraite à soixante ans pour tous et toutes.
M. Marc Dolez. Très bien !
Mme Marie-George Buffet. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à entendre ces propositions défendues par des syndicats lors de la conférence sociale ? Est-il prêt à donner du temps à la négociation sociale et au débat citoyen avant de légiférer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, la volonté du Gouvernement est de consolider notre système de protection sociale, notamment notre système de retraite, parce que les Français y sont attachés et que nous sommes là au coeur du pacte social issu de la Libération.
Nous savons que si nous voulons le conforter dans la durée, nous avons besoin de l'adapter, car sinon, ce serait la porte ouverte à toutes les tentatives - et nous savons qu'elles sont fortes - de privatisation et de mise à bas de ce système de solidarité.
Nous n'avons pas eu besoin des recommandations de la Commission de Bruxelles : dès la campagne électorale, le Président de la République a annoncé sa volonté de conforter notre système de retraite et d'engager une concertation. La conférence sociale de l'année dernière avait prévu qu'un rapport serait commandé à Mme Moreau. Ce rapport, qui vient d'être remis, ne constitue en aucun cas la préfiguration de la réforme du Gouvernement, même s'il est une contribution utile au travail de réflexion.
Dès l'année dernière, nous avons conforté notre protection sociale en mettant à contribution les revenus du capital, afin de ne pas pénaliser exclusivement les revenus du travail. Nous avons également fait en sorte que celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes puissent partir à la retraite dès soixante ans, pour réparer une des injustices fondamentales de la réforme de 2010.
C'est dans le même esprit que nous engageons le travail de réforme qui doit nous permettre de garantir dans la durée et dans la justice une retraite par répartition, fondée sur la solidarité, à l'ensemble de nos concitoyens. Soyez assurée, madame la députée, de la volonté du Gouvernement et de sa détermination à faire en sorte que cette réforme soit menée dans la concertation et le dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)