Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la compatibilité du mandat de conseiller départemental avec une fonction professionnelle de directeur d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) dans l'hypothèse où l'établissement est géré par une association, accueille des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et est financé par le Conseil départemental par le biais du prix de journée.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Départements

Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 4 octobre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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