Question de : M. Michel Lesage
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Lesage interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le financement de l'allocation solidarité eau prévue par la proposition de loi de mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement dont il est rapporteur. Celle-ci a été adoptée en 1ère lecture le 14 juin 2016. Il s'agit du 1er texte déposé à l'Assemblée nationale venant d'une proposition d'un collectif de 40 associations et d'ONG dont le chef de file est la Fondation France Libertés de Danielle Mitterrand. Il est attendu depuis longtemps par la société civile. Après trois ans de travail, le texte a été signé en mai 2015 par les chefs de file Eau de tous les groupes parlementaires, excepté Les Républicains. Transpartisan, il rassemble l'ensemble de la gauche. C'est un marqueur social fort et, dans cette période difficile, nous en avons bien besoin. Enfin, cette PPL « ne coûte que » 50 millions d'euros (le chèque énergie, lui, de 600 millions à 1 milliard d'euros). Le Gouvernement, par la voix de la secrétaire d'État Barbara Pompili, a indiqué qu'il adhérait aux principes de ce texte. Par contre, il a contesté les modalités de financement de l'allocation de solidarité eau proposées par la PPL, à savoir l'augmentation de la taxe existante sur les eaux embouteillées. Aussi, il lui demande quelle autre solution le Gouvernement entend proposer afin de financer l'allocation de solidarité eau.