Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par le décret paru le 13 juillet 2016 modifiant le conseil d'administration de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM). Ce décret fait suite, d'après le ministère, à la prise en compte insuffisante des rapports de l'inspection générale de l'administration de l'éducation et de la recherche (IGAENR), publiés en février 2015 et en février 2016. La Société des anciens élèves de l'ENSAM regrette le manque de concertation et conteste les rapports et les arguments avancés par le ministère pour justifier la réduction de la présence des anciens élèves au sein du conseil d'administration. Elle craint l'élimination des représentants d'entreprises industrielles locales par le fait qu'ils seraient diplômés de l'ENSAM, alors qu'ils sont élus par les autres membres du conseil d'administration. En outre, les anciens élèves considèrent que le changement du conseil d'administration sera préjudiciable à la qualité de l'enseignement et de la recherche de cette école. Il aura aussi un impact sur la collecte de la taxe d'apprentissage, les contrats de recherche et de développement et dans l'accompagnement des élèves. De plus, la gouvernance sera davantage centralisée et isolée, avec des centres régionaux qui ne participeront plus aux instances décisionnelles de l'ENSAM, entraînant une perte de lien avec les territoires. Dans ce contexte, il l'interroge sur les initiatives qu'elle compte prendre pour répondre aux inquiétudes exprimées par les anciens élèves de l'ENSAM quant à l'avenir de l'école, des étudiants et des filières industrielles.