Réponse publiée le 4 avril 2017

Les horaires mentionnés dans la présente question sont inexacts. En effet, comme il est indiqué sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « Nous contacter », le service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption (ou sur rendez-vous). En outre, un système de rappel téléphonique permet aux usagers à l'étranger, dont les fuseaux horaires sont décalés avec la France, d'être rappelés par le SIPNR dans une tranche horaire compatible avec leur disponibilité et celle du service. S'agissant de l'identification des agents de ce service au téléphone, tout agent au sein d'une structure de la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui réceptionne un appel doit indiquer le nom de cette structure et se présenter. Les réponses adressées aux usagers par courriel comportent l'identification précise de l'agent à l'origine de la réponse et de la structure à laquelle il est rattaché, conformément à l'engagement no 9 du référentiel Marianne. Il en va de même pour les réponses adressées par courrier postal. Sauf cas particulier, il n'y a donc pas d'anonymat des réponses. La proposition de sectorisation des dossiers en fonction du critère géographique n'est effectivement pas mise en œuvre pour des raisons d'organisation du service, la polyvalence des agents permettant de tenir compte de ses contraintes tout en répondant mieux aux besoins des usagers. Outre la rigidité qu'elle créerait, une sectorisation dans l'organisation du service ne répondrait pas au besoin de souplesse nécessaire pour absorber les pointes de charge. Il est insisté sur les différents services en ligne offerts aux usagers sur le site www.impots.gouv.fr et sur les informations générales disponibles sur ce site, particulièrement adaptés à la population des non-résidents. Des informations propres à cette catégorie d'usagers, régulièrement actualisées, sont accessibles dans la rubrique « Particuliers », « Vos préoccupations », « Vivre hors de France ». Les usagers sont invités à recourir à ces services et informations de façon habituelle. Outre le fait que ces services sont accessibles en toute sécurité, 24h/24, ils permettent de faciliter les échanges avec le SIPNR, quel que soit le pays de résidence. Pour ce qui concerne la désignation de correspondants de la DGFiP dans les ambassades, l'auteur de la question pourra se rapporter aux réponses à son autre question traitant de ce sujet.