Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations entre les Français établis hors de France et l'administration française. M. le député a organisé une grande consultation numérique participative des Français d'Amérique du Nord sur leurs attentes en tant qu'expatriés. Il ressort de cette consultation que nos compatriotes expatriés souhaitent la mise en œuvre de procédures d'interaction avec les divers services de l'administration française, notamment à distance ainsi que la création d'un statut de e-citoyen et de simplifier l'accès aux services administratifs français en ligne. Dans cette perspective, les participants à la consultation appellent de leurs vœux le développement d'une interface entièrement numérique afin que les e-citoyens français accèdent à tous les services en ligne du pays d'accueil de manière coordonnée et sécurisée. Il pourrait ainsi être envisagé de transformer l'accès numérique à l'information administrative française s'adressant aux Français de l'étranger afin d'en faciliter l'expérience usager, au travers d'une plateforme en ligne unique permettant d'accéder à l'ensemble des prestations. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Réponse publiée le 24 janvier 2017

 Le site www.service-public.fr remplit dès à présent ce rôle de portail unique pour les Français de l'étranger. Ils peuvent ainsi effectuer leurs démarches en ligne via un support unique qui garantit une égalité de traitements à nos compatriotes en France comme à l'étranger. Il s'agit d'une première étape dans un processus qui visera à dématérialiser d'autres aspects de la vie administrative des Français de l'étranger. Le programme de réforme construit dans le cadre du MAEDI 21 prévoit de développer le consulat numérique en dématérialisant toutes les procédures à horizon 2020. Ainsi en 2016, différents chantiers ont déjà été menés avec l'inscription en ligne au Registre des Français établis hors de France (via le site www.service-public.fr), la communication électronique avec le service de l'Etat-Civil pour les particuliers, les notaires et les administrations ainsi que l'envoi de la procuration de votes aux mairies de manière électronique. Ces efforts de simplification et de gain de productivité seront poursuivis dans les mois qui viennent avec la fin de la double comparution pour les demandes de passeport avec la possibilité pour l'usager de recevoir son passeport par courrier sécurisé, la dématérialisation et la déterritorialisation de la carte nationale d'identité sécurisée qui permettra d'instruire les demandes selon les mêmes circuits dématérialisés que les passeports actuellement, le prépaiement en ligne des droits de chancellerie déjà disponible en France qui assurera une égalité de traitement entre usagers, ainsi que la demande de passeport en ligne qui permettra à l'usager de saisir sa demande et garantira un traitement plus rapide de sa démarche lors de sa venue au Consulat. En outre, depuis janvier 2015 le MAEDI diffuse des contenus pédagogiques relatifs à l'expatriation, du départ au retour éventuel en France et aux formalités pouvant être effectuées auprès des services consulaires via la page Facebook Pégase. Les publications d'autres pages institutionnelles sont partagées dès lors qu'elles intéressent directement les Français vivant à l'étranger. Des débats thématiques sont régulièrement organisés pour que les internautes, quel que soit leur lieu de résidence, puissent poser directement leurs questions aux organismes invités sur les thématiques qui les intéressent (fiscalité des Français à l'étranger, successions internationales, protection sociale à l'étranger, élections). Enfin depuis février 2016, les Français établis à l'étranger peuvent utiliser le simulateur « Retour en France » pour obtenir des informations individualisés facilitant l'organisation de leur éventuel retour en France. En fonction de leur profil, salarié, étudiant, entrepreneur, retraité…, les internautes ont accès à des informations ciblées sur les thématiques qui les intéressent : santé, vie citoyenne, fiscalité, aide sociale, scolarité. Ils sont, pour chaque démarche, aiguillés vers l'organisme compétent. Ils disposent d'un échéancier pour organiser dans le temps leurs préparatifs et d'une liste des documents qu'ils devront présenter. En 2017, les Français de l'étranger pourront également utiliser le vote électronique dans le cadre des élections législatives.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2016
Réponse publiée le 24 janvier 2017

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