Réponse publiée le 17 janvier 2017

Certains bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) peuvent également prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité. L'AAH et le RSA étant des prestations subsidiaires, notamment aux avantages d'invalidité, et différentielles, ce sont ces derniers qui doivent en priorité être servis. Les montants de l'AAH et du RSA doivent alors être recalculés en conséquence. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires du RSA et de l'AAH, ces deux prestations peuvent continuer à être versées pendant toute la durée de l'instruction du droit à la pension d'invalidité. Pour limiter les récupérations d'indus auprès des bénéficiaires, un mécanisme de subrogation a été mis en place entre les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les organismes servant le RSA et l'AAH : caisses d'allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, les CPAM communiquent les montants des pensions d'invalidité aux CAF et à la MSA concernées afin que ces dernières puissent recalculer le droit sans avoir à solliciter l'assuré. Elles prélèvent par ailleurs le trop-perçu (reçu par l'assuré dans l'attente de l'attribution de sa pension et du recalcul du RSA et de l'AAH) sur la pension d'invalidité et le versent directement aux CAF/MSA pour qu'elles n'aient pas à réclamer cette somme à l'assuré. Des actions d'amélioration des flux d'informations entre les CPAM et les CAF/MSA sont actuellement en cours, suivant les orientations des conventions d'objectifs et de gestion des organismes précités. Elles permettront dès le début de l'année 2017 une diminution des délais de calcul des droits par la dématérialisation des échanges, et ainsi une meilleure réponse à l'usager. La mise en place d'échanges d'informations relatifs aux ressources n'est en revanche pas possible à court terme. En effet, les ressources demandées pour ces différentes prestations diffèrent fortement, le calcul de la pension d'invalidité nécessitant par exemple dans la majorité des régimes de sécurité sociale de connaître les dix meilleures années de revenus professionnels du demandeur. Toutefois, la récupération automatique des ressources constitue un des chantiers majeurs poursuivis, notamment suite aux recommandations du rapport de Christophe Sirugue tendant au développement des échanges d'informations entre organismes et dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) qui permettra, à terme, d'accéder à l'historique des revenus d'activité perçus par les salariés.