Réponse publiée le 12 février 2013

Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Cette politique exige des moyens humains supplémentaires pour les forces de l'ordre. Dans un contexte budgétaire contraint par la nécessité absolue de redressement des finances publiques, la maîtrise des dépenses est impérative et le ministère de l'intérieur y prend sa part, notamment s'agissant de la stabilité globale des effectifs de l'Etat. Pour autant, la sécurité étant une priorité du Gouvernement, les effectifs des forces de l'ordre sont préservés de l'effort budgétaire et, conformément aux engagements pris, 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés en 2013. Par ailleurs, les suppressions de postes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ont été stoppées (3 200 suppressions de postes programmées pour 2013 n'auront pas lieu). Un effort comparable de créations d'emplois supplémentaires sera consenti au cours des années suivantes. Ces recrutements, comme ceux de 2013, offriront des perspectives de carrière accrues aux gendarmes adjoints volontaires et aux adjoints de sécurité. En 2013, la police nationale recrutera ainsi 2 432 gardiens de la paix (contre 500 au cours des deux dernières années) et 2 371 adjoints de sécurité (ADS), soit 6 900 recrutements (contre 3 199 en 2012). Ces recrutements permettront à la fois de remplacer les départs en retraite et de créer 288 emplois supplémentaires. Ces moyens humains permettront de renforcer la présence physique des fonctionnaires de police sur le terrain, essentielle pour rassurer la population et interpeller les auteurs d'infractions, tandis que des policiers bien formés seront affectés dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) par le biais des mutations. Ces créations d'emplois se concentreront sur le corps d'encadrement et d'application de la police nationale (72 agents) et sur les adjoints de sécurité (216 agents), les plus investis dans les missions de voie publique. Les ADS restent des agents contractuels de droit public. Toutefois, l'objectif est de stabiliser leur proportion dans le total des emplois de la police nationale et leur intégration au sein de la police nationale est favorisée par différents dispositifs, notamment par le « second concours » qui concerne 50 % des emplois offerts au recrutement de gardien de la paix et qui leur permet donc d'acquérir un statut de fonctionnaire. Leur intégration dans la police nationale dépend donc des créations d'emplois autorisées par les lois de finances. Dès 2013, ils bénéficient ainsi automatiquement des créations de postes prévues par la loi de finances. Pour sa part, la gendarmerie nationale recrutera 3 641 sous-officiers en 2013 (contre 3 148 en 2012) et elle bénéficiera ainsi de 193 créations d'emplois supplémentaires. Compte tenu de la poursuite des transformations de certains postes de militaires en postes de personnels civils, la gendarmerie bénéficiera de la création de 48 postes de sous-officiers de gendarmerie, de 74 postes de gendarmes adjoints volontaires et de 68 postes de personnels civils (+ 3 transferts de postes sortants). Compte tenu des contraintes budgétaires, il n'est pas à ce stade prévu de transformer des postes de gendarmes adjoints volontaires en postes de sous-officiers de gendarmerie.