Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les associations caritatives. En effet, une réduction d'impôt existe actuellement liée aux dons en nature effectués par les entreprises aux associations caritatives. Cela concerne notamment le don des produits alimentaires, qui permet à la fois de lutter contre le gaspillage alimentaire et de fournir aux associations des produits pour mener leurs actions. Or il est envisagé de diminuer l'assiette fiscale à l'approche de la date limite de consommation (DLC) alors que les délais entre les livraisons par les fournisseurs et les mises en rayon sont déjà réduits. Il est envisagé également de soumettre les associations à une obligation d'étiquetage des produits, ce qui alourdirait des tâches accomplies en grande partie par des bénévoles. En allongeant la durée de celles-ci, le risque serait alors que les produits, notamment alimentaires, ne puissent plus être utilisés par les associations. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte entreprendre pour ne pas entraver l'action de ces associations caritatives qui mènent des actions indispensables auprès des personnes dans le besoin.