Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'emploi dans la construction navale à Saint-Nazaire. En effet, les chantiers de Saint-Nazaire appartiennent à la société STX France, filiale de STX Europe, elle-même filiale de la société coréenne STX offshore et shipbuilding. Cette dernière a été placée en redressement judiciaire le 9 juin 2016. Ceci pourrait compromettre irrémédiablement l'avenir de STX France et de ses 2 600 salariés malgré un carnet de commandes assurant un plan de charge de 10 ans avec 14 navires en commande. Certes, cette dernière est à vendre mais sans garantie aucune pour la pérennisation des emplois existants dans la construction navale à Saint-Nazaire. Or il existe dans le droit commercial français une procédure dite « de mise en sauvegarde » qui permettrait de mettre à l'abri la filiale française durant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois et qui pourrait être mise à profit pour négocier au mieux le changement d'actionnaire. L'État, actionnaire à 33 % de STX France peut faire en sorte que le tribunal de commerce de Saint-Nazaire prononce cette mise en sauvegarde. Il souhaiterait connaître les pistes actuellement envisagées par le Gouvernement afin d'éviter un nouveau sinistre industriel.