Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Les Républicains

M. Claude Goasguen alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de dresser un état récapitulatif des édifices amiantés situés à Paris et qui appartiennent à l'État, aux collectivités publiques ou aux établissements publics. Il lui demande s'il existe un document faisant état des édifices amiantés situés à Paris, appartenant à l'État, aux collectivités publiques et aux établissements publics et dans l'affirmative, où est-il possible se procurer ce document, s'il est publié et s'il fait l'objet d'une communication.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 4 octobre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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