14ème législature

Question N° 99647
de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Titre > prévention

Analyse > système d'alerte et d'information des populations. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7927
Réponse publiée au JO le : 17/01/2017 page : 378
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de signalement: 06/12/2016

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le non fonctionnement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Le terroriste a lancé son attaque, durant une quinzaine de minutes, à partir de 22 heures 45, et l'alerte, transmise par les forces de l'ordre à 23 heures, ne fut publiée qu'à 1 heure 34. Il faut reconnaître que même une publication dans un délai de 15 minutes n'aurait sauvé la vie de personne. Cependant l'alerte aurait été immédiate si une application interactive avait été installée sur l'appareil de chacun des 33,5 millions d'utilisateurs de smartphones français, leur permettant d'envoyer des informations et de notifier les urgences. En effet les appels aux urgences pourraient être remplacés par une interface numérique. Pour éviter les abus, il conviendrait de proposer une loi qui condamnerait tout usage malveillant et d'inclure des processus de précaution dans l'application. Il lui demande en conséquence s'il ne considère pas comme essentielle la refonte du SAIP afin de le transformer en un réseau moderne, public et collaboratif.

Texte de la réponse

Le Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) constitue un dispositif global visant à permettre le déclenchement d'alertes et la transmission de messages d'information auprès de nos concitoyens. Pour ce faire, il utilise ou a vocation à utiliser un ensemble de moyens d'alerte et d'information : sirènes d'alerte, panneaux à messages variables, téléphonie mobile. Il est en outre complété par les moyens de communication que constituent les médias, des conventions avec Radio France et de France Télévision précisent les conditions de diffusion de messages d'alerte et d'information en cas de crise, les réseaux sociaux de l'Etat, … L'application mobile SAIP constitue donc un canal supplémentaire pour l'alerte et l'information des populations qui complète ce dispositif et ne se substitue à aucun des autres moyens. A cet égard, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur et le service d'information du gouvernement (SIG) ont travaillé de concert au développement de l'application mobile d'alerte des populations lancée le 8 juin dernier. A ce jour, plus de 700 000 téléchargements de cette application mobile ont été réalisés dont 58 % sur Apple store et 42 % sur Google Play. Les services de l'Etat se sont appuyés sur les conclusions d'un rapport inter inspections pour éclairer leur choix quant aux solutions à mettre en œuvre pour compléter le spectre de moyens d'alerte du système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Le choix de développer une application mobile s'est imposé au regard de l'étude des gains attendus de chacune des solutions alternatives, à savoir le cell-broadcast et le sms géolocalisé. Ces deux solutions, sans pour autant être totalement écartées, n'ont pas été retenues dans l'immédiat du fait des nombreuses contraintes qu'elles présentent, lesquelles surpassent les bénéfices pouvant en être attendus. Cette application relève des dispositifs d'alerte dit « descendants ». Par ailleurs, la problématique de la nécessité de compléter de tels dispositifs par d'autres visant l'alerte « remontante » fait actuellement l'objet d'études pour permettre à nos concitoyens de signaler aux services de sécurité ainsi qu'aux services d'urgence tous les faits nécessitant l'intervention de ces derniers ou leur permettant de davantage circonscrire le champ d'une menace ou d'une crise dont ils sont déjà informés et ainsi de faciliter les conditions de l'intervention.