Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt d'adapter au contexte de menace terroriste les dispositions du code de la route relatives aux facilités de passage de certains véhicules. La proclamation de l'état d'urgence et l'affectation de militaires à la surveillance des lieux sensibles supposent que ceux-ci puissent intervenir rapidement soit en première position soit en renfort des forces spéciales de sécurité. Or les véhicules de l'armée ne sont pas considérés comme véhicules d'intérêt général prioritaires bénéficiant de facilités de passage au regard de la liste établie par les alinéas 6.5. et 6.6. de l'article R. 311-1 du code de la route. C'est pourquoi il lui demande si, afin de permettre à toutes les forces d'intervention de pouvoir se rendre en moins de vingt minutes, sur tous les points du territoire, il ne serait pas nécessaire d'étendre le bénéfice de facilités de passage aux véhicules de l'armée affectés à des missions de sécurisation des sites exposés aux risques.