Texte de la question

M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les suites données à la grande conférence sur le sport professionnel français. Lancée le 2 octobre 2015, cette initiative a réuni pendant un semestre cinquante experts qui ont formulé dans un rapport publié en avril 2016, 67 propositions pour faire rayonner le sport professionnel tricolore. L'une d'entre elles est profondément discutable puisqu'il s'agit pour les fédérations et les ligues professionnelles d'imposer des règles de nature commerciale dans l'octroi des licences aux clubs : une collectivité pourrait devoir se conformer à certaines nouvelles normes, par exemple en termes de capacité d'accueil ou d'installations techniques pour la télévision, ce qui obère fondamentalement leur capacité d'investissement dans d'autres domaines. À l'heure de la réduction des dotations budgétaires, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.