activités de plein air
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation nouvelle encadrant les drones civils dont les ventes à des fins d'activité de loisir ont fortement augmenté ces derniers mois. Il souhaite que la pratique de l'aéromodélisme, activité aéronautique reconnue par la direction générale de l'aviation civile, et discipline sportive agréée par le ministère des sports, ne soit pas inutilement pénalisée par cette réglementation. Il rappelle qu'à la différence d'un drone, qui peut éventuellement être piloté par un système vidéo ou dont le parcours peut être pré-programmé, un aéromodèle reste obligatoirement à la vue de son télépilote. En outre des sites de vols propres à l'aéromodélisme sont autorisés par la direction générale de l'aviation civile française (DGAC).
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 4 octobre 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat