Texte de la question

M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les rapports entre les agences de voyage françaises et l'Association internationale du transport aérien (IATA). Les agences de voyage doivent se fournir auprès de l'IATA en ce qui concerne les titres de transport aérien. L'assemblée générale de l'IATA a décidé en octobre 2015 de deux changements importants qui risquent d'avoir des conséquences préjudiciables pour les agences françaises : les agences de voyage doivent désormais s'acquitter de frais supplémentaires pour obtenir l'agrément de l'IATA, et le délai de paiement des commandes a été ramené à quinze jours. Il voudrait savoir si l'ouverture d'une négociation est envisagée avec l'IATA afin d'aménager ces deux dispositions.