terrorisme
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Les Républicains
M. Franck Gilard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité pour les employeurs de licencier des salariés en phase de radicalisation religieuse sur le lieu de travail et dont le comportement peut présenter un caractère dangereux notamment dans les sociétés du secteur de transport des personnes. Aujourd'hui, les entrepreneurs semblent démunis et ne savent pas vers quels dispositifs se tourner. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en œuvre dans l'urgence et si des mesures de communication spécifiques seront déployées.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 11 octobre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat