DOM-ROM
Question de :
M. Gabriel Serville
Guyane (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids des prélèvements sur les entreprises outre-mer. Alors que le Gouvernement réforme les dispositifs fiscaux et sociaux applicables outre-mer, avec un CICE majoré et une refonte des exonérations LODEOM, des acteurs économiques se plaignent de taux de charges trop importants. Afin de poser les termes du débat économique, il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer la part des prélèvements obligatoires dans le budget des entreprises ultra-marines par territoires.
Auteur : M. Gabriel Serville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 11 octobre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat