Réponse publiée le 28 février 2017

Dans nos sociétés où internet et les systèmes d'information occupent une place sans cesse croissante, la sécurité numérique constitue pour les particuliers, pour les entreprises et pour l'Etat un enjeu majeur. Le développement d'internet a offert dès son apparition un nouveau champ d'action à différentes formes de délinquance, qui se sont développées au fur et à mesure de sa généralisation parmi le grand public (escroqueries, défigurations, compromission de réseaux d'ordinateurs, etc.) Le ministère de l'intérieur a fait de la cybersécurité une priorité et s'est doté d'un plan d'action ministériel spécifique, qui s'inscrit dans la stratégie nationale pour la sécurité du numérique présentée le 16 octobre 2015 par le Premier ministre. Sur le plan opérationnel, la lutte contre cette délinquance incombe à titre principal à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), composé de policiers et de gendarmes et placé au sein de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). La gendarmerie nationale et la préfecture de police de Paris disposent aussi de structures dédiées. Comme souligné dans la question, la prévention constitue un enjeu déterminant et passe par des actions de sensibilisation et d'information du public sur les risques liés à internet. De ce point de vue, le rôle auprès du grand public des dispositifs "PHAROS"et de la plate-forme téléphonique"Info-Escroqueries"est en effet essentiel. La plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), placée au sein de l'OCLCTIC, exploite depuis 2009 le portail www.internet-signalement.gouv.fr. Elle centralise, sur le plan national, les signalements des internautes et des professionnels de l'internet confrontés à des contenus illicites sur internet. Par ailleurs, la plate-forme téléphonique d'information et de prévention sur les escroqueries, baptisée « Info-Escroqueries » (dont le numéro d'appel est le 0805 805 817 et non le 0 811 02 02 17 comme indiqué dans la question), mise en place en 2009, est dédiée à l'information du public en matière d'escroqueries. D'importants moyens ont été mis en œuvre pour assurer la publicité de ces plates-formes auprès des internautes et plus largement de la population. L'adresse du site www.internet-signalement.gouv.fr ainsi que le numéro de la plate-forme"Info-escroqueries"sont largement diffusés auprès des internautes par les sites gouvernementaux ainsi que par les entreprises de l'internet, avec lesquelles la police nationale travaille en partenariat. De fait, le nombre de signalements déposés sur le site est passé de 52 353 en 2009 à 188 055 en 2015, témoignant du fait que la plate-forme est clairement identifiée par les internautes. Concernant la mise en place d'un"17 de l'internet", elle a effectivement été recommandée par le rapport sur la cybercriminalité de février 2014 (Protéger les internautes) élaboré par un groupe de travail interministériel, pour permettre au grand public d'être l'acteur de sa propre sécurité, notamment en matière de lutte contre les contenus illicites du web, avec en particulier la mise en place d'un dispositif de plainte en ligne pour les escroqueries commises sur internet. Un tel système est en cours de réalisation au sein de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la DCPJ, qui pilote un projet de plate-forme centralisée de prise de plainte en ligne pour les escroqueries commises sur le "web". Ce nouveau dispositif devrait être lancé fin 2017 et son déploiement s'accompagnera d'une nouvelle campagne de sensibilisation du grand public. Enfin, s'agissant de la prévention des défigurations auprès des gestionnaires de sites internet (qui se sont encore accrues après les attentats de janvier 2015), la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la DCPJ a pris en compte la nécessité d'engager des actions de prévention fortes et développe des dispositifs de sensibilisation auprès, essentiellement, des entreprises. Ces mesures complètent le travail de prévention accompli par divers autres acteurs institutionnels (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, Education nationale…) à destination du grand public.