remboursement
Question de :
M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean Grellier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie ophtalmologique, le kératocône. Le kératocône est une maladie évolutive de la cornée, non inflammatoire, entraînant sa déformation progressive et par voie de conséquence une baisse irréversible de la vision. Elle débute le plus souvent chez l'adolescent ou l'adulte jeune. Le handicap visuel peut être majeur. Le 10 mars 2016, deux nouveaux actes d'ophtalmologie ont été publiés au Journal officiel. Ils concernent la pose d'anneaux intra-cornéens à but thérapeutique et la photopolymérisation de la cornée, dit aussi crosslinking. Actuellement, la prise en charge des frais de tels actes d'ophtalmologie n'est pas assurée. Le syndicat des ophtalmologistes publiait en avril 2016 que « le remboursement de ces actes est conditionné à la reconnaissance du lieu d'exercice en tant que centre spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ». Ayant été alerté par le cas d'un jeune homme de sa circonscription ayant subi une photopolymérisation de la cornée, à ses frais, faute de prise en charge et parce qu'il risquait de perdre la vue et en garde désormais un handicap visuel important malgré cette opération, il souhaiterait se faire préciser les mesures qui doivent être prises pour permettre la prise en charge des soins de cette maladie ophtalmique.
Auteur : M. Jean Grellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 18 octobre 2016
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat