Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

Sollicité par l'Association des victimes de la rue de la Martre à Mulhouse (AVMN), M. Francis Hillmeyer alerte Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les conséquences des fuites de gaz liées à des travaux publics. En effet, le 1er septembre 2016 une importante fuite de gaz rue de la Moselle à Mulhouse a ravivé le tragique souvenir de la fuite de gaz de la rue de la Martre qui avait entraîné la mort de 17 personnes le 26 décembre 2004. Aussi, même si l'intervention rapide des services de secours et des équipes de GRDF ont permis d'éviter le pire dernièrement, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prendre des mesures de prévention et d'encourager les entreprises des travaux publics et du bâtiment à mettre en place une formation plus intensive et adéquate dans le domaine de la sécurité et des risques auprès de leurs personnels. Par ailleurs, ne faudrait-il pas également davantage responsabiliser d'un point de vue financier les entreprises responsables après de tels erreurs ou accidents au vu des frais que constituent les interventions de secours, la mise en sécurité des lieux par les équipes municipales et les dommages collatéraux (perte de chiffre d'affaires pour les commerces lors des évacuations de quartiers, etc.) ? Il lui demande son avis sur ces propositions, la dernière pouvant constituer une source de recettes nouvelles pour les collectivités locales.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Logement et habitat durable

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 18 octobre 2016

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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