Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 13 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En effet, cet article définit la représentation d'intérêts, autrement dit le lobbying, et détermine les acteurs publics auprès desquels faire du lobby entraînera l'obligation, pour les lobbies, de s'inscrire auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Or les associations d'élus en font partie, aux côtés des représentants d'intérêts privés. Cette situation semble dénuée de sens dès lors que les membres de ces associations sont l'émanation du peuple. Ils sont élus au suffrage universel pour défendre et servir l'intérêt général, contrairement aux lobbies. De plus, les associations nationales ou départementales d'élus se reconnaissent politiquement pluralistes et les revendications ou combats qu'elles mènent ne se justifient que dans l'intérêt de tous. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait du Gouvernement qu'il retire ce type d'associations du champ de l'article 13 du projet de loi dit « Sapin II ».